Mentions Légales
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par « La Mode de Danrose » sur son site web à l'adresse suivante : www.la-mode-de-danrose.fr . Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La Mode de Danrose vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La Mode de Danrose vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
NORMAND Véronique ( gérante de La Mode de Danrose) entrepreneure individuelle est enregistrée sous le numéro SIRET : 511 051 914 000 14
Joignable par e-mail à info@la-mode-de-danrose.fr
ARTICLE 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles
établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les
différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
ARTICLE 2. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles..
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Mode de Danrose ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A.,applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
La Mode de Danrose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de La Mode de Danrose jusqu'au parfait paiement du produit.
ARTICLE 4. COMMANDE :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site la-mode-de-danrose.fr commande directement via le site :
Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure
suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra créer ou non un compte client.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien
"Ajouter à mon panier ".
A tout moment il aura la possibilité :
- D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Panier"
- Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
- Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande"
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, La Mode de Danrose accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
ARTICLE 5. PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par La Mode de Danrose au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, La Mode de Danrose se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non- paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de La Mode de Danrose ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.
A défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire
Les transactions effectuées sur le site internet https://www.la-mode-de-danrose.fr sont protégées par le système universel de cryptage SMP ( Stichting Mollie Payments)
ARTICLE 7. LIVRAISON :
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.
En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société La Mode de Danrose ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
La Société La Mode de Danrose s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de septs (7) jours, à compter de la réception du paiement.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (14) jours.
Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.
Sans réponse du Client sous quinze (15) jours à compter de l'envoi du mail, la Société La Mode de Danrose procédera à la remise en vente des produits commandés.
Le client pourra bénéficier d’un remboursement du montant de la commande, hors frais de port.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut nous retourner UNIQUEMENT PAR VOIE POSTALE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, le société La Mode de Danrose s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours.
Conformément aux conditions générales de vente de La Mode de Danrose seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (étiquettes laissées en place) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les articles abîmées seront refusés. De plus, pour des raisons d'hygiène les boucles-d'oreilles ne seront ni repris ni échangés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, La Mode de Danrose prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par par e-mail.
Les articles achetés en soldes ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site la-mode-de-danrose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Mode de Danrose.
ARTICLE 10 DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Mode de Danrose n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 11. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 . INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
La Mode de Danrose se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services La Mode de Danrose. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, La Mode de Danrose informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nice seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.